Termes et conditions

ARMOR PHARMA™ est une marque d’ARMOR PROTEINES S.A.S.

L’éditeur du Site est ARMOR PROTEINES SAS, société par actions simplifiée, ci-après dénommée « l’Éditeur », au capital social de 8 477 401,35 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutance sous les numéros :
Numéro SIREN : 679 200 287
Numéro SIRET : 679 200 287 00028
APE : 1051D
et dont le numéro de TVA est FR 55 679 200 287.
Le siège social est situé à 50890 Condé-sur-Vire – France

Tél. : +33 (0)2 99 18 52 52
Directeur de la publication : David Soria

En naviguant sur le site www.armor-pharma.com (le Site), vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur, avoir pris connaissance des conditions d’utilisation ci-dessous ainsi que des conditions spécifiques à certains services. sur le Site et que vous en acceptez les conditions.

Hébergement du Site

Le site www.armor-pharma.com est hébergé par la société :

Kernix – Hébergé sur OVH SAS

Adresse : 6 rue Lalande, 75014 Paris, France

Téléphone : +33 1 53 98 73 40

Site web : www.kernix.com

Droits de propriété sur le Site et son contenu

Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les éléments graphiques, textuels et numériques du Site (y compris la structure des répertoires, la mise en page, les articles, les présentations, les illustrations, les photographies et/ou tout autre document) ainsi que les marques et logos reproduits sont la propriété d’ARMOR PROTEINES S.A.S., de ses holdings et sociétés affiliées.

Aucune licence ni aucun droit d’utilisation de ces éléments ne peut être interprété ou implicite aux termes des présentes.

À cet égard, toute représentation, reproduction, incorporation, diffusion, rediffusion et redistribution, en tout ou partie, est interdite (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne procédant à de telles représentations sans justifier d’une autorisation préalable du titulaire de ces droits s’expose aux sanctions prévues en matière de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). ARMOR PROTEINES S.A.S., de ses holdings et sociétés affiliées peut se prévaloir de ses droits, notamment de propriété intellectuelle, pour intenter toute action, y compris pénale.

ARMOR PROTEINES S.A.S., ses holdings et sociétés affiliées se réservent le droit d’améliorer ou de modifier, à tout moment, les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits sur le Site, et n’encourent aucune responsabilité de ce fait. Les conditions générales et mentions applicables sont celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

Liens hypertextes

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’en cas de redirection vers un site tiers via un lien hypertexte, ARMOR PROTEINES S.A.S., ses holdings et sociétés affiliées n’exercent aucun contrôle sur le contenu, les informations, les biens et les services proposés sur ces sites. Par conséquent, ARMOR PROTEINES S.A.S., ses holdings et sociétés affiliées ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des sites accessibles via des liens hypertextes.

De même, ARMOR PROTEINES S.A.S., ses holdings et sociétés affiliées ne sont pas responsables des liens hypertextes pointant vers le Site.

Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site doit obtenir l’autorisation écrite préalable d’ARMOR PROTEINES S.A.S., ses holdings et sociétés affiliées.

Limitation de garantie

ARMOR PROTEINES S.A.S., ses holdings et sociétés affiliées rappellent aux internautes les caractéristiques et les limites d’Internet. ARMOR PROTEINES S.A.S., ses holdings et sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables de toute perte ou dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. ARMOR PROTEINES S.A.S., ses holdings et sociétés affiliées ne sauraient en aucun cas être tenues responsables en cas d’indisponibilité du Site pour quelque raison que ce soit (panne technique, surcharge du réseau, etc.).

L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa seule responsabilité. ARMOR PROTEINES S.A.S., ses holdings et sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables de toute perte ou dommage, direct ou indirect, immatériel ou corporel, causé aux utilisateurs, à leur matériel informatique ou de télécommunication, aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement. Les informations publiées sur ce Site sont mises à jour et vérifiées périodiquement, mais peuvent contenir des erreurs. Ces informations doivent être prises en compte au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir été mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous les consultez). En tout état de cause, ARMOR PROTEINES S.A.S., ses holdings et sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables de ces informations.

Accès aux zones protégées par mot de passe

L’accès aux zones protégées par mot de passe est réservé aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de forcer l’accès à ces zones, notamment en usurpant l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne autorisée tentant d’accéder à ces zones s’expose à des poursuites judiciaires.

Marques

ARMOR PHARMA™, EXCIPRESS™ et EXCIPURE™ sont des marques déposées d’ARMOR PROTEINES S.A.S., de ses holdings et sociétés affiliées.

Tous droits réservés © – (2014/ ARMOR PROTEINES S.A.S., de ses holdings et sociétés affiliées)

Utilisation du site

ARMOR PROTEINES S.A.S., ses holdings et sociétés affiliées mettent le Site à disposition principalement de ses clients et de toute personne souhaitant en savoir plus sur ses produits et services.

En vous connectant au Site :

Vous vous engagez à respecter les présentes mentions légales et, plus généralement, les lois applicables.

Vous vous abstenez de toute collecte ou utilisation détournée d’informations, y compris les informations personnelles auxquelles vous pourriez avoir accès, et, plus généralement, de tout acte susceptible de porter préjudice à des tiers.

Lorsque vous remplissez un formulaire et fournissez des informations, vous vous engagez :

à fournir des informations sincères, exactes et à jour au moment de leur saisie, et notamment à ne pas utiliser de faux noms, titres et adresses, ni à utiliser des noms, titres et adresses sans autorisation ;

à maintenir à jour vos informations d’inscription afin de garantir leur authenticité et leur exactitude à tout moment ;

à ne pas diffuser ni mettre à disposition d’informations, de programmes ou d’éléments illégaux, répréhensibles ou nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).

à ne pas publier de propos, d’opinions ou d’informations diffamatoires, obscènes, violents, racistes ou, de manière générale, contraires aux lois et règlements en vigueur, aux droits des tiers et aux bonnes mœurs.

En cas de violation des présentes dispositions, ARMOR PROTEINES S.A.S., ses holdings et sociétés affiliées se réservent le droit d’interdire l’accès au Site ou aux services proposés, sans que cela ne limite son droit d’intenter toute action contre vous.

Champ d’application / Compétence

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs, sans limitation de temps ni d’espace. Vous acceptez que tout litige pouvant découler de l’utilisation du Site soit de la compétence exclusive des tribunaux français et soumis au droit français.