1. Qui sommes nous ?
1.1 Responsable du traitement des données
Les informations suivantes vous sont fournies afin de vous expliquer les engagements en matière de protection des données personnelles du site ARMOR PHARMA™, en tant que marque de la société ARMOR PROTEINES dont le siège social est situé à 50890 Condé-sur-Vire – France, agissant en qualité de responsable du traitement des données personnelles décrites dans le présent document et désignée le « Responsable du traitement » ou « nous ».
1.2 Notre responsable de la politique de protection des données
Le Responsable du traitement a désigné un responsable de la protection des données que vous pouvez contacter : par courrier électronique à l’adresse suivante : mesdonneespersonnelles@armor-dairy.com
par courrier à l’adresse suivante :
Armor Protéines
19 bis rue de la Libération
Saint-Brice-en-Coglès
35460 MAEN ROCH – France
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : mesdonneespersonnelles@armor-dairy.com
2. Les données personnelles que nous traitons
Dans le cadre du traitement des données personnelles, le Responsable du traitement collecte et traite les données suivantes :
– Titre, nom, prénom(s), raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP.
3. Les finalités et les bases juridiques de notre traitement des données
3.1 Les finalités de notre traitement
Les traitements que nous effectuons visent à assurer :
– la gestion du contenu du site ;
– l’analyse d’audience ;
– la gestion des demandes issues du formulaire de contact ;
– les statistiques et le reporting.
3.2 Les fondements juridiques de notre traitement
Nous ne traitons les données personnelles que si au moins une des conditions suivantes est remplie :
– Votre consentement a été obtenu ;
– Nous ou un tiers avons un intérêt légitime au traitement prévu ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
– Nous avons une obligation légale ou réglementaire d’effectuer le traitement prévu.
4. Les destinataires de vos données
Les données personnelles que nous collectons actuellement ou ultérieurement sont destinées à notre usage en tant que Responsable du traitement.
Nous veillerons à ce que seules les personnes autorisées puissent y accéder. Nos sous-traitants et prestataires situés en France, en Europe et aux États-Unis peuvent être destinataires de ces données pour l’exécution des prestations que nous leur confions.
Vos données personnelles peuvent être comparées ou partagées entre toutes les sociétés mères ou associées et filiales du Responsable du traitement. Elles peuvent être communiquées à ces entités aux fins décrites dans la présente notice, conformément aux exigences réglementaires applicables et de manière à garantir la protection de vos données et de vos libertés civiles.
5. Transfert de vos données
Nous transférons vos données personnelles à des partenaires situés aux États-Unis (Google Analytics).
Chacun de ces transferts est régi par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable.
6. La ou les périodes pendant lesquelles nous conservons vos données
La durée de conservation de vos données est proportionnée aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Notre politique de conservation est ainsi organisée comme suit :
– Finalité du traitement : Cookies
– Durée de conservation : Voir la Politique relative aux cookies
– Cookies : 13 mois à compter de leur installation sur votre appareil
– En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte ces droits : 1 an à compter de la réception de la demande.
– En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte ce droit : 6 ans à compter de la réception de la demande.
– Demandes effectuées via le formulaire de contact : Pour la durée du traitement de la demande augmentée du délai de prescription légale.
7. Vos droits
7.1 Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par courriel à l’adresse suivante : mesdonneespersonnelles@armor-dairy.com
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Armor Protéines
19 bis rue de la Libération
Saint-Brice-en-Coglès
35460 MAEN ROCH – France
À cette fin, vous devez indiquer vos nom, prénom(s) et l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
En principe, vous pouvez exercer tous vos droits gratuitement, mais il pourra vous être demandé de payer des frais raisonnables reflétant les coûts administratifs liés à la fourniture de toute copie des données que vous pourriez demander.
Concernant le droit à l’information, le Responsable du traitement n’est pas tenu de répondre si vous demandez des informations que vous possédez déjà.
Le Responsable du traitement vous informera si aucune réponse ne peut être apportée.
Les droits mentionnés ne sont pas absolus et sont soumis à diverses conditions fondées sur :
– la législation locale applicable à la protection des données personnelles ou de la vie privée ; et
– les exigences légales et réglementaires locales plus générales. Le Responsable du traitement souligne que tout défaut de communication ou modification de vos données peut avoir des conséquences sur le traitement de certains aspects de l’exécution de notre relation contractuelle, et que votre demande d’exercice de vos droits sera conservée pendant 6 ans pour votre droit d’opposition et 1 an pour vos autres droits.
L’ensemble des droits dont vous bénéficiez sont détaillés ci-dessous.
7.2 Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente notice vous informe des finalités, du cadre juridique applicable et de l’intérêt de la collecte de vos données personnelles, ainsi que des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels vos données personnelles sont partagées, et de la possibilité de transfert de vos données vers un pays tiers ou une organisation internationale.
En complément de ces informations et afin de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous confirmez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
– La durée de conservation de vos données personnelles ;
– Les droits dont vous disposez et la manière de les exercer.
Si nous décidons de traiter vos données à une autre fin que celle initialement indiquée, nous vous fournirons des informations complètes sur cette autre finalité.
7.3 Votre droit d’accès et de rectification de vos données
En exerçant ce droit, vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles font (ou ne font pas) l’objet d’un traitement et, si elles le font, vous pouvez y avoir accès ainsi qu’aux informations concernant :
– Les finalités du traitement ;
– Les catégories de données personnelles concernées ;
– Les destinataires ou catégories de destinataires, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ;
– Lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, ou la limitation du traitement de vos données personnelles, ou de vous opposer à ce traitement ;
– Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
– Lorsque vos données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
– L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins dans ce cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Vous pouvez demander que vos données personnelles soient rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou obsolètes.
7.4 Votre droit d’effacer vos données
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si :
– Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
– Vous retirez votre consentement ;
– Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement ;
– Les données personnelles ont été traitées en violation des exigences légales et réglementaires applicables ;
– Les données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.
L’exercice de ce droit n’est toutefois pas possible si la conservation de vos données personnelles répond à une obligation légale ou réglementaire ou est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
7.5 Votre droit de restreindre le traitement de vos données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
7.6 Votre droit d’opposition au traitement de vos données (désinscription)
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sauf si ce traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux du Responsable du traitement.
Si nous vous contactons directement, ce droit peut être exercé par tout moyen, notamment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas du message envoyé.
7.7 Votre droit à la portabilité des données
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données personnelles. Ce droit s’applique aux données suivantes :
– Uniquement vos données personnelles, c’est-à-dire à l’exclusion des données anonymisées ou ne vous concernant pas ;
– Données personnelles déclarées ou associées à votre utilisation de biens et services ;
– Données personnelles ne portant pas atteinte aux droits et libertés de tiers (telles que les données protégées par le secret des affaires).
Ce droit est limité au traitement fondé sur votre consentement ou sur un contrat et aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Il ne s’étend pas aux données dérivées ou inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.
7.8 Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, auquel cas nous ne traiterons plus vos données personnelles, mais tout traitement antérieur auquel vous avez consenti ne sera pas affecté.
7.9 Votre droit de déposer une plainte
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle sans préjudice de vos autres droits de recours administratif ou judiciaire.
7.10 Votre droit de laisser des instructions pour après votre décès
Vous disposez du droit de laisser des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, sous réserve de la désignation formelle d’un tiers de confiance et du respect des dispositions légales applicables.
8. Sécurité de vos données
Nous attachons une grande importance à la protection, à l’intégrité et à la confidentialité de vos données. C’est pourquoi nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données contre toute perte, altération, accès ou divulgation à des tiers non autorisés.
Cependant, malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité ne peut nous protéger contre tous les risques d’utilisation abusive ou de piratage, dont nous, en tant que responsable du traitement, ne pouvons être tenus responsables.
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à notifier la CNIL conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Si une violation de données présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et toujours conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
